Le timbre électronique est délivré par l’administration fiscale pour payer les droits de certaines formalités administratives (délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire…). Sous certaines conditions, vous pouvez en demander le remboursement. On vous explique tout.
Conditions de remboursement du timbre électronique
Le timbre électronique peut faire l’objet d’un remboursement dans les 18 mois qui suivent la date d’achat. S’il a été acheté en ligne, il faudra tout de même patienter trois jours avant d’enclencher la demande. Le compte bancaire utilisé pour régler le timbre doit toujours être actif au moment du remboursement.
Remboursement d’un timbre électronique acheté en ligne
Rendez-vous sur le formulaire en ligne et munissez-vous des éléments suivants, indispensables au bon traitement de votre demande :
- le numéro du timbre, composé de 16 chiffres,
- la référence de la transaction.
Ces informations sont présentes dans le SMS ou le fichier PDF que vous avez reçu après règlement.
Sur la base des informations que vous avez fournies, le système retrouve et affiche les données relatives à votre timbre. Il ne reste plus qu’à confirmer la demande.
La demande de remboursement est maintenant enregistrée. La somme correspondante devrait être créditée, quelques jours plus tard, sur votre compte bancaire. Pensez à télécharger le justificatif en cas de problème dans le traitement de votre demande.
Remboursement d’un timbre électronique acheté auprès d’un revendeur agréé
Si vous avez acheté votre timbre auprès d’un professionnel agréé, vous trouverez le numéro à 16 chiffres du timbre et la référence de la transaction sur le ticket remis après achat. Renseignez ces informations ainsi que le montant réglé pour le timbre. Répétez cette opération autant de fois que nécessaire.
À l’étape suivante, il vous faut joindre à la demande, un relevé d’identité bancaire et, en fonction de votre situation, une pièce d’identité ou un extrait Kbis. Plusieurs formats de fichier sont acceptés ; assurez-vous simplement que les pièces fournies sont lisibles, sans excéder la limite de taille de 2 Mo.
Renseignez ensuite vos coordonnées de contact (adresse postale, téléphone, courriel) ainsi que vos coordonnées bancaires. Toutes ces informations sont obligatoires.
Vérifiez les informations transmises avant de soumettre votre demande de remboursement. Un courriel de confirmation vous est alors envoyé à l’adresse que vous avez renseignée à l’étape précédente.
Contacter l’administration fiscale
Si, malgré tout, vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la FAQ, vous pouvez toujours utiliser le formulaire de contact pour contacter le service approprié. Attention, toute demande hors-sujet ne sera pas traitée.
