Satisfaire les besoins de l’Etat en matière de titre réglementaire est la véritable raison d’être de l’ANTS. Il s’agit simplement des passeports, carte d’identité nationale et électronique, titre de séjour ; le visa, la carte grise. Mais la véritable question : est-il possible de se faire rembourser un timbre électronique ? Évidemment que oui, si les conditions sont remplies comme il se doit.
Conditions pour se faire rembourser chez ANTS
Le remboursement en ligne requiert de nombreuses conditions comme la validité de la carte bancaire ayant servi lors de l’achat. Une fois que la demande est acceptée, le compte est automatiquement crédité du même prix que le timbre acheté. Le remboursement ne pourrait avoir lieu que dans le délai de 3 jours à 12 mois au plus. Cela veut dire qu’au-delà de ces 12 mois le remboursement ne peut plus se faire.
Enfin ; si le timbre a déjà servi, on ne peut regrettablement plus procéder à son remboursement. Pour obtenir plus d’information là-dessus, vous pouvez aller directement sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/.
Les procédures de remboursement chez ANTS
Il faut en premier lieu obtenir votre timbre chez le buraliste. C’est-à-dire dans un bureau où l’on peut se procurer des timbres comme le poste par exemple. La demande de remboursement se fait par internet sur le lien suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/. Il faut seulement fournir certaines informations particulières comme le numéro et le montant du timbre. Il y a aussi le numéro de transaction et le Relevé d’Identité Bancaire. Vous devez faire un double de la carte d’identité avec photo. Vous obtenez un mail de confirmation dès que la demande est remplie. Votre demande sera communiquée au service chargé des vérifications pour obtenir le dit remboursement.
Si vous avez payé votre timbre en ligne. Le remboursement se fait avec le lien : https://timbres.impotsgouv.fr/index. Munissez-vous de votre numéro de timbre ainsi que de la référence de votre échange. Ainsi, le remboursement sera versé sur le compte qui a servi au paiement du timbre.
Les coordonnées du service après-vente ANTS
Vous pouvez contacter l’ANTS par le numéro 09 70 83 07 07. Ce numéro est non surtaxé et est ouvert de 7 h 45 à 19 h. Il est aussi possible d’envoyer un message grâce à un formulaire de contact dans lequel vous inscrivez votre nom, prénom, date naissance. N’oubliez pas le numéro de votre carte grise. Vous obtenez ainsi les réponses à votre question dans le plus bref délai.
Il est également possible d’entrer en contact avec eux sur les réseaux sociaux notamment sur Facebook : https://www.facebook.com/ANTSdirect/. Contactez-les du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h sur les réseaux sociaux.
Bonjour
J’ai acheté un timbre fiscal de 86€ pour renouveller un passeport que je n’ai pas utilisé. La date de fin de validité du timbre est le 29 mars 2022 et la date de remboursment est le 29 septembre 22. Je suis allé sur le site timbres.gouv.fr pour me faire rembourser. Une fenetre apparait me disant « le remboursement que vous demandez n’est pas possible »
Comment faire pour me faire rembourser?
Merci
ma question : j’ai été imputé doublement de 25€ suite renouvellement de mon permis de conduire mais pour le remboursement je ne suis pas sur pas de : n° TIMBRE ET LA REFERENCE DE LA TRANSACTION COMMENT LE SAVOIR .
CORDIALEMENT.
M.ZOUIN