Cap Retraite est une société qui propose un accompagnement aux personnes âgées. Les services proposés par l’agence sont nombreux : recherche de maison de retraite, Ehpad, résidence sénior ou encore aide à domicile. Avec les différentes aides sociales destinées à ces catégories de personnes, il est donc nécessaire de connaître les modalités de remboursement.
Quels points concernent les remboursements ?
Le principe de la récupération sur succession
La récupération sur succession est un système qui concerne certaines prestations sociales allouées par l’État. Elle est appliquée surtout en cas d’aide versée sans cotisations préalables. Dans ce cas, l’aide financière ne vient pas des cotisations des particuliers, mais elle est plutôt avancée par l’État. D’où la demande de remboursement à partir du moment où l’aide n’a plus lieu d’être.
Voici les catégories des personnes qui perçoivent ces aides sociales récupérables :
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes nécessitant une réinsertion
Ces subventions présentent ainsi un caractère d’urgence. Elles sont donc nécessaires uniquement lorsque la situation financière permet le recouvrement de ces aides. Leurs fonctionnements sont similaires à un prêt ou une avance. Vous devrez donc rembourser lorsque vous aurez une meilleure situation financière.
Les aides récupérables sur succession
Il existe plusieurs aides sociales qui donnent lieu à une récupération sur succession. Ces aides sociales récupérables sont :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) provenant de la caisse nationale d’assurance vieillesse : des allocations qui sont récupérables sur la succession suite au décès du bénéficiaire, dès lors que l’actif est supérieur à 39 000 €.
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) provenant du Conseil général : versée pour les personnes handicapées ou âgées vivant dans un établissement. L’ASH est récupérable sur succession, sur les donations et remboursables par le bénéficiaire si celui-ci retrouve une meilleure situation.
- L’aide sociale à domicile : offert par le département aux séniors non dépendants (GIR 5-6), qui sont âgés de plus de 65 ans et avec une situation sanitaire qui peut être menacée par l’absence d’aide.
Le cas de l’APA
L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une subvention offerte par le département. Elle est destinée en aide aux personnes âgées de 60 ans afin qu’ils n’aient plus à faire face à la dépendance (à domicile ou en maison de retraite).
Contrairement à ce que les personnes âgées pensent, l’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire. En effet, l’APA est devenue non remboursable dans le but d’améliorer les conditions d’éligibilité. Ceci permet à plus de personnes âgées de profiter d’une aide qui a pour objectif de :
- Contribuer à l’accompagnement de la dépendance ;
- Réduire la perte d’indépendance en préservant les facultés présentes.
Ainsi, l’APA n’est pas remboursable sur la succession du bénéficiaire, ni par rapport à un légataire ou donataire. Cependant, il peut arriver que des sommes versées par erreur doivent être remboursées. Dans ce cas, l’APA est remboursable via :
- Une retenue sur la somme de l’APA des prochains moins (jusqu’à 20 % par mois),
- Un ou plusieurs paiements, si la personne concernée ne bénéficie plus de l’APA.
Le remboursement de l’APA ne sera pas nécessaire si l’erreur ne va pas au-delà des 29,28 €. Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le service client par téléphone au 01 76 35 04 40 ou par message via la plateforme.
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