La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) s’applique sur divers produits énergétiques. Son montant se calcule sur la vente de sa contenance mais pas à la base de son coût. Il change en fonction du caractère du produit et du modèle d’achèvement.
Possibilité de remboursement de la TIPP
Les transporteurs routiers de marchandises et les transporteurs de voyageurs peuvent demander le remboursement de leurs TIPP. Il sera calculé selon leurs réelles consommations énergétiques avec un taux régional ou forfaitaire.
Le remboursement s’applique sur la TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques pour l’utilisation du GNR ( gazole non routier) ou de GPL (gazole pétrole liquéfié) et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Vous en bénéficiez également si vous avez une activité agricole.
Exemples de taux de remboursement de la TIPP
Année 2017 :
Pour le premier trimestre 2017 en ce qui concerne toujours le transport en commun de voyageurs, les taux sont identiques au second trimestre 2017.
Pour le second trimestre 2017, le taux forfaitaire pondéré de remboursement de la TIPP pour les transporteurs routiers de marchandises est de 11,42 €. En Ile-de-France, il est de 13,12 € et en Corse le taux est à 9,88 €.
Pour le second trimestre 2017, le taux de remboursement pondéré du taux forfaitaire de la TIPP est de 15,42 €. Le taux appliqué en Corse à la même période est de 13,88 euros. Pour l’Ile-de-France, il s’élève au même moment à 17,12 € et 15,23 € pour les autres régions.
Année 2018 :
Pour le premier trimestre 2018, le taux de remboursement du taux forfaitaire de la TIPP pour les transports routiers est évalué à 17,75 €. Il est à 16,21 € pour la Corse, 19,45 € pour l’Ile-de-France et 17,56 € pour les autres régions.
Au second trimestre 2018, l’équilibrage du taux forfaitaire de remboursement de la TIPP pour les transports routiers de marchandises est de 17,75 €. Le taux appliqué en Ile-de-France est de 19,45 €, pour la Corse c’est 16,21 € et 17,56 € pour les autres régions.
Pour le premier trimestre 2018, le taux pondéré de remboursement du taux forfaitaire de la TIPP; pour les transporteurs publics routiers en commun de voyageurs; est de 21,75 euros. Le taux appliqué en Corse pour la même période est de 20,21 euros, 23,45 euros pour l’Ile-de-France et 21,56 euros pour les autres régions.
Comment se faire rembourser la TIPP ?
Le remboursement de la TIPP se fait uniquement en téléprocédure ici en remplissant le formulaire cerfa adéquat. Puis, en adressant ce dernier au SNFDR ( service national douanier de la fiscalité routière).
La demande de remboursement doit être envoyée au plus tard au 31 décembre 2022; pour l’utilisation des produits énergétiques durant une année.
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