Le timbre électronique est délivré par l’administration fiscale pour payer les droits de certaines formalités administratives (délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire…). Sous certaines conditions, vous pouvez en demander le remboursement. On vous explique tout.

Sommaire timbre électronique

Conditions de remboursement du timbre électronique

Le timbre électronique peut faire l’objet d’un remboursement dans les 18 mois qui suivent la date d’achat. S’il a été acheté en ligne, il faudra tout de même patienter trois jours avant d’enclencher la demande. Le compte bancaire utilisé pour régler le timbre doit toujours être actif au moment du remboursement.

Remboursement d’un timbre électronique acheté en ligne

Rendez-vous sur le formulaire en ligne et munissez-vous des éléments suivants, indispensables au bon traitement de votre demande :

  • le numéro du timbre, composé de 16 chiffres,
  • la référence de la transaction.

Ces informations sont présentes dans le SMS ou le fichier PDF que vous avez reçu après règlement.

Sur la base des informations que vous avez fournies, le système retrouve et affiche les données relatives à votre timbre. Il ne reste plus qu’à confirmer la demande.

La demande de remboursement est maintenant enregistrée. La somme correspondante devrait être créditée, quelques jours plus tard, sur votre compte bancaire. Pensez à télécharger le justificatif en cas de problème dans le traitement de votre demande.

remboursement en ligne timbre électronique

Remboursement d’un timbre électronique acheté auprès d’un revendeur agréé

Si vous avez acheté votre timbre auprès d’un professionnel agréé, vous trouverez le numéro à 16 chiffres du timbre et la référence de la transaction sur le ticket remis après achat. Renseignez ces informations ainsi que le montant réglé pour le timbre. Répétez cette opération autant de fois que nécessaire.

À l’étape suivante, il vous faut joindre à la demande, un relevé d’identité bancaire et, en fonction de votre situation, une pièce d’identité ou un extrait Kbis. Plusieurs formats de fichier sont acceptés ; assurez-vous simplement que les pièces fournies sont lisibles, sans excéder la limite de taille de 2 Mo.

Renseignez ensuite vos coordonnées de contact (adresse postale, téléphone, courriel) ainsi que vos coordonnées bancaires. Toutes ces informations sont obligatoires.

Vérifiez les informations transmises avant de soumettre votre demande de remboursement. Un courriel de confirmation vous est alors envoyé à l’adresse que vous avez renseignée à l’étape précédente.

Exemple ticket timbre électronique

Contacter l’administration fiscale

Si, malgré tout, vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la FAQ, vous pouvez toujours utiliser le formulaire de contact pour contacter le service approprié. Attention, toute demande hors-sujet ne sera pas traitée.

Contact

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4 commentaires

  • ABI BAKR NAAR le 17 août 2021

    j’ai effectué la procédure pour le remboursement d’ un timbre de 55e acheté chez un agent a gréer mais a ce jour je n’ai rien reçu

  • JAMES ARNOULT le 8 avril 2022

    lors de l’achat du timbre de 86€ pour le renouvellement de mon passeport , la somme a été débitée 2 fois sur mon compte bancaire
    je n’ai pas conservé les SMS ( reçu 2 codes )
    comment me faire rembourser des 86€ prélevés à tort

  • ndaw le 19 avril 2022

    Bonjour Madame, Monsieur
    Au cours de l’année 2021 j’avais introduit une demande de naturalisation. Par la suite le dossier ma étais renvoyer à cause des rectifications à faire. L’agent qui s’occupe de mon dossier à juger nécessaire de me faire rembourser mon timbre avant son expiration. Par la suite j’ai introduit ma demande de remboursement et mon n° de dossier est 222000012197 et le n°du timbre 2267 7790 2051 9031
    Pour rappelle j’ai déjà envoyer le justificatif mais jusqu’à présent j’ai aucune réponse. Pouvez vous m’aider
    Cordialement

  • Sungeun HWANG le 25 avril 2022

    Bonjour,

    J’ai demandé un remboursement début mars.
    Cependant, le 5 avril, j’ai reçu un e-mail disant qu’il serait remboursé, et je n’ai pas encore reçu de remboursement. Dois-je attendre plus longtemps ?
    Bien Cordialement
    Sungeun HWANG